Numéro du processus de sélection : 25-IRB-EA-BD-09-383442

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Calgary (Alberta), Vancouver (Colombie-Britannique), Etobicoke (Ontario), Ottawa (Ontario), Toronto (Ontario), Île de Montréal (Québec) PM-06 Mutation, période indéterminée, période déterminée 112 834 $ à 129 017 $             Pour obtenir plus de renseignements sur l’organisme : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada  Date limite : 3 décembre 2025 - 23:59, heure du Pacifique 4 décembre 2025 - 02:59 (HNE)  Qui est admissible: Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l'étranger.

 

Messages importants

Le masculin est utilisé pour alléger le texte. 

Nous nous sommes engagés à offrir un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus d’embauche. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez communiquer avec  IRB.25-IRB-EA-BD-09-383442_PM-06.CISR@IRB-CISR.GC.CA. Tout renseignement visant les mesures d’adaptation demeurera confidentiel.

Comme la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s’engage à mener des processus de sélection inclusifs et sans obstacles, vous pouvez demander une mesure d’adaptation si vous avez une limitation fonctionnelle ou un handicap qui pourrait avoir un impact sur votre rendement, et ce, à n’importe quelle étape du processus de sélection, tel que lors de la soumission de votre candidature en ligne, pour compléter un examen, un test écrit et/ou pour participer à une entrevue.

Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles sans modifier les critères évalués, et pour permettre aux candidats de démontrer pleinement leurs capacités.

Si vous êtes invité à participer à un examen, un test écrit ou à une entrevue, vous recevrez un courriel contenant des renseignements supplémentaires sur le format de l’évaluation afin que vous puissiez déterminer si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, de soutien pour remplir et soumettre votre candidature ou si vous n’êtes pas en mesure de postuler en ligne, veuillez en faire la demande dès que possible à l’adresse IRB.25-IRB-EA-BD-09-383442_PM-06.CISR@IRB-CISR.GC.CA avant la date de clôture de cette occasion d’emploi.

Les personnes qui se sont déjà qualifiées pour le poste de commissaire et qui sont toujours intéressées sont priées de poser leur candidature dans le cadre du présent processus afin d'être considérées.

Tâches

Volet 1: Section de la protection des réfugiés (SPR)

La SPR est la plus grande des quatre sections du plus grand tribunal administratif indépendant du Canada, la CISR. La SPR est un milieu de travail rapide, innovateur et stimulant, dans lequel on s’attend à ce que les commissaires rendent un grand nombre de décisions concernant des demandeurs d’asile.

Les commissaires de la SPR déterminent si les demandes d’asile présentées au Canada sont bien fondées ou non, et rendent leurs décisions de vive voix ou par écrit, en présence des demandeurs d’asile ou d’autres parties. Ils sont également chargés des demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile, par exemple dans les cas de fausses déclarations ou des changements de situation sont découverts par la suite.

REMARQUE IMPORTANTE
Les commissaires de la SPR sont soumis à des exposés circonstanciés écrits et des témoignages de vive voix difficiles, notamment des exposés portant sur la violence, les traumatismes, les agressions sexuelles, les crimes, les génocides, la torture et la persécution politique. Les commissaires de la SPR doivent être capables de garder leur sang-froid et de s’orienter dans ces domaines afin d’obtenir les éléments de preuve nécessaires sur lesquels ils doivent fonder leurs décisions dans un environnement à haut volume.

 

Présider les audiences relatives aux demandes d'asile

Les commissaires de la SPR préparent les audiences relatives aux demandes d’asile et les président, puis rendent des décisions concernant les demandes d’asile. La plupart des audiences de la SPR se déroulent sur une plateforme virtuelle, bien que certaines aient lieu en personne dans les bureaux de la CISR.

Les commissaires de la SPR mènent des audiences en présence des demandeurs d’asile. Des avocats, des témoins et d’autres parties ou observateurs sont souvent également présents. Les procédures et les décisions de la SPR sont consignées. Les décisions prises par les commissaires de la SPR sont soumises à des organismes de contrôle de niveau supérieur, notamment la Cour fédérale. Par conséquent, les commissaires de la SPR doivent respecter une norme très élevée sur le plan des communications orales et écrites, ces dernières devant être concises, ciblées et fondées en droit, et qui peuvent être facilement comprises.

Les commissaires de la SPR travaillent indépendamment, et rédigent leurs décisions et les révisent avec peu de soutien administratif.

Les commissaires de la SPR utilisent des techniques d’interrogatoire efficaces pour obtenir des renseignements importants sur les demandes d’asile dont ils sont saisis. La profondeur, l’étendue et l’objectif des questions varient d’un cas à l’autre. Les commissaires de la SPR doivent faire preuve d’une écoute active et être en mesure d’adapter spontanément leurs questions à mesure que les audiences avancent. Souvent, cela signifie qu’ils doivent procéder à des évaluations complexes et difficiles de la crédibilité au fur et à mesure que les éléments de preuve sont présentés. Les commissaires de la SPR doivent garder leur calme et gérer l’audience de manière à ce qu'elle soit pertinente, efficace et équitable sur le plan de la procédure, et qu’elle se termine à temps.

Les commissaires de la SPR doivent promouvoir l’équité procédurale et les principes de justice naturelle, ce qui suppose de faire preuve de neutralité et d’ouverture d’esprit dans le cadre des audiences et pour rendre des décisions.

Analyser les éléments de preuve et rédiger les décisions 

Les commissaires de la SPR doivent rendre des décisions claires, concises et convaincantes qui exposent clairement aux demandeurs d’asile le fondement sur lequel repose la décision relative à leur demande d’asile, qu’elle soit favorable ou défavorable. Les décisions comportent presque toujours une analyse de faits complexes, notamment les conclusions du commissaire de la SPR concernant la crédibilité d’une demande d’asile, et l’application des lois, de la jurisprudence et des lignes directrices pertinentes aux faits de chaque cas qu’ils sont appelés à trancher. Certaines décisions sont simples et courtes, tandis que d’autres peuvent être très complexes sur le plan juridique.

Pour bien faire leur travail, les commissaires de la SPR doivent non seulement avoir une connaissance approfondie de la jurisprudence en matière de droit des réfugiés, des principes du droit administratif, des lois pertinentes, des instruments de politique et des règles de justice naturelle, mais ils doivent également être en mesure d’appliquer rapidement leur connaissance au cours des audiences (souvent dans des situations où l’information est incomplète) et de rendre des décisions.

Les commissaires de la SPR doivent respecter les normes d’éthique les plus élevées, car leur comportement et leurs décisions influencent la confiance du public à l’égard de la CISR et de l’intégrité du système canadien de protection des réfugiés et d’immigration. Ils doivent respecter le Code de déontologie des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les commissaires de la SPR sont également tenus de régler les cas en temps opportun et de faire preuve de souplesse face aux imprévus liés à la mise au rôle, à la charge de travail et aux types de cas.

Veuillez noter que pour les postes bilingues, les commissaires de la SPR doivent être en mesure de travailler efficacement en anglais ET en français, notamment de rendre des décisions de vive voix dans les deux langues officielles.

Volet 2: Section de l'immigration (SI)

La Section de l’immigration (SI) est l’une des quatre sections de la CISR. La SI procède à des enquêtes et à des contrôles des motifs de détention. Sa charge de travail, contrairement à celle des trois autres sections, se compose entièrement de cas lui ayant été déférés par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les commissaires de la SI doivent posséder des compétences semblables à celles qui sont attendues des commissaires des autres sections, mais la nature du travail des commissaires de la SI peut se révéler particulièrement exigeante.

Les attentes portent entre autres sur les points suivants :

Rendre de vive voix, à la fin de chaque audience, des décisions éclairées d’une portée très limitée – compte tenu des délais prévus par la loi et du nombre élevé de cas – afin de les mettre en délibéré et de les rendre ultérieurement par écrit.

Tenir des audiences dans un environnement pénitentiaire ou de haute sécurité dans lequel prédomine un bruit de fond important et où les installations sont rudimentaires ou bien par vidéoconférence ou téléconférence avec des participants se trouvant à divers endroits, ou en personne.

Gérer un grand nombre de dossiers et de pièces, principalement sur support numérique.

Faire preuve de professionnalisme et de compassion envers les personnes atteintes d’une maladie mentale ou présentant des problèmes de toxicomanie et qui ne comprennent peut-être pas la nature de la procédure.

Présider des audiences suscitant un grand intérêt médiatique.

Instruire des affaires concernant des personnes qui ont peut-être commis des crimes graves, des crimes contre l’humanité ou des actes de terrorisme.

La SI est un tribunal qui traite un grand nombre de cas, et les commissaires doivent être en mesure de suivre le rythme soutenu de leur charge de travail, respecter des délais serrés et rendre un grand nombre de décisions de qualité.

Les contrôles des motifs de détention effectués par la SI sont considérés comme un service essentiel dont les délais prévus par la loi doivent être respectés. Les commissaires doivent donc faire preuve de souplesse et, dans certains cas, travailler en dehors des heures de bureau.

Veuillez noter que pour les postes bilingues, les commissaires de la SI doivent être en mesure de travailler efficacement en anglais ET en français, notamment de rendre des décisions de vive voix dans les deux langues officielles.

Milieu de travail

Nous cherchons à rendre la CISR plus représentative et plus inclusive de la société canadienne. Faites‑vous partie d’un ou de plusieurs des groupes suivants : Autochtones, Noirs et autres personnes racialisées, personnes handicapées, femmes ou LGBTQ2+? Êtes‑vous à la recherche de possibilités continues de progresser et de changer les choses? Si vous partagez notre vision d’un Canada fort et inclusif, venez faire partie de notre équipe à la CISR!

Les commissaires de la CISR sont soumis à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et doivent être présents au bureau trois jours par semaine. Cette disposition peut être modifiée à la discrétion de l’employeur.

Intention du processus

Le processus servira à pourvoir des postes dans deux groupes différents :

Volet 1: PM-06 - Commissaire, Section de la protection des réfugiés (SPR) 
Volet 2: PM-06 - Commissaire, Section de l'immigration (SI) 

Le processus pourrait être utilisé pour créer un bassin de candidats qualifiés pour combler des postes semblables, au même groupe et niveau, ayant différentes cotes de sécurité, différents statuts (indéterminée, déterminée, et mutation) et avec des profils linguistiques variés.

Les employés de la fonction publique occupant un poste du même groupe et du même niveau pourraient voir leur candidature prise en considération de façon prioritaire en vue d’une mutation.

Postes à pourvoir : Nombre à déterminer

Renseignements que vous devez fournir 

Votre curriculum vitæ.

Pour être prise en considération, votre demande doit expliquer clairement pourquoi vous répondez aux critères suivants (qualifications essentielles) 

ÉTUDES 

Requis pour les deux volets :
Grade d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu ou note satisfaisante à l’examen de la Commission de la fonction publique approuvée comme équivalence au grade universitaire.

Remarque :
Le terme « grade » désigne un baccalauréat, tel qu’il est défini par les autorités scolaires compétentes.
Le terme « établissement d’enseignement postsecondaire reconnu » désigne un établissement d’enseignement public ou privé auquel a été accordé, en vertu d’une loi publique ou privée d’un gouvernement provincial ou territorial ou dans le cadre d’un mécanisme gouvernemental d’assurance de la qualité, le pouvoir de délivrer des grades, des diplômes et des attestations d’études. Il est entendu que cela comprend les établissements autorisés à décerner des diplômes précis dans le cadre de programmes précis de formation générale.

Si vous avez fait vos études à l'étranger, vous devez obtenir une Équivalence de diplôme par une agence reconnue, qui est membre de l'Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes.

EXPÉRIENCE
Requis pour les deux volets : 

QE1: Expérience appréciable* dans l'évaluation et l'analyse d'informations contradictoires ou de la réalisation d'enquêtes visant l'obtention ou la vérification de renseignements en vue de présenter des recommandations ou de prendre une décision, oralement et par écrit

QE2: Expérience appréciable* dans l’interprétation ou dans l’application des lois et des règlements à des cas spécifiques

QE3: Expérience à évaluer un volume élevé de renseignements complexes** provenant d’un grand nombre de sources afin de présenter des recommandations ou de rendre une décision sur un cas spécifique

QE4: Expérience appréciable* à résumer ou à transmettre de l'information contenue dans des rapports, des résumés et/ou des documents d'information destinés à présenter les résultats de recherches ou d'analyses oralement ou par écrit

*On entend par « appréciable » une expérience dont la profondeur et l'étendue sont normalement associés à l’exécution des fonctions pendant approximativement cinq (5) ans.

**Par « complexe », on entend des enjeux faisant intervenir de multiples questions concurrentes soulevées dans un contexte délicat ou épineux, impliquant diverses parties. 

Les éléments suivants seront appliqués ou évalués à une date ultérieure (éléments essentiels pour l’emploi)

Exigences linguistiques diverses

Anglais essentiel
Français essentiel
Bilingue impératif CBC/CBC
Bilingue impératif CCC/CCC

Pour vous aider à comprendre les exigences linguistiques du poste, vous pouvez consulter les Renseignements sur les exigences linguistiques.

Auto-évaluation des compétences en rédaction dans la langue seconde

Pour vous aider à décider si vous devriez postuler à un poste bilingue, vous pouvez prendre le Test en ligne non supervisé d’expression écrite en langue seconde. Il s'agit d'une auto-évaluation facultative que vous pouvez compléter avant de remplir votre demande.

CONNAISSANCES

Requis pour le volet 2 seulement (SI) :

Connaissance des principes juridiques et administratifs qui orientent le fonctionnement d’un tribunal administratif indépendant et qui orientent les commissaires à exercer leurs responsabilités

Connaissance du système d’immigration canadien

Remarque : Les connaissances requises seront évaluées lors d’une entrevue distincte avant les nominations. 

CAPACITÉS ET COMPÉTENCES
Requis pour les deux volets :

Capacité à présider efficacement des audiences impliquant plusieurs personnes ou parties prenantes

Capacité à prendre des décisions rapidement et à les présenter de manière succincte, claire et convaincante

Jugement et raisonnement dans la prise de décision

Capacité à travailler sous pression et à gérer plusieurs priorités dans un court délai

Capacité à travailler avec la technologie, comme mais sans s’y limiter, les outils de traitement de texte et de feuilles de calcul, la communication par courrier électronique, les outils de collaboration (MS Teams), les logiciels de présentation, etc.

Assurance

Maîtrise de soi

Travailler efficacement avec les autres

Faire preuve d’intégrité et de respect

Communication interactive efficace de vive voix

Communication interactive efficace par écrit

Si vous possédez une des qualifications suivantes, vous devez l’indiquer clairement dans votre demande (qualifications constituant un atout)

ÉTUDES

Baccalauréat en droit

EXPÉRIENCE

QA1: Au moins deux (2) ans d’expérience à titre de décideur chargé de présider des audiences et de rendre des décisions pour le compte d’un tribunal administratif ou d’un organisme quasi judiciaire

QA2: Au moins deux (2) ans d’expérience dans la présentation de dossier devant un tribunal administratif ou une cour de justice

QA3: Au moins deux (2) ans d’expérience en tant que praticien ou avocat ou conseiller dans les domaines du droit pénal, de l’immigration ou des réfugiés

QA4: Expérience de travail au sein d’un autre ordre de gouvernement (province, territoire ou municipalité) dans un domaine lié à l’immigration, au statut de réfugié, à la migration, à l’établissement ou à la diaspora, ou bien une expérience de travail auprès de populations vulnérables

QA5: Expérience en interprétation et en application des lois, des règlements et du droit constitutionnel aux fins de la rédaction de décisions ou de la présentation de cas dans les domaines du droit de l’immigration, du droit des réfugiés ou du droit pénal

QA6: Au moins deux (2) ans d’expérience en présentation de cas devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Les énoncés suivants pourraient être utilisés ou évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l’emploi)

BESOIN ORGANISATIONNEL 
Placement des employés de la CISR touchés par le réaménagement des effectifs :

Dans le but de placer les employés de la CISR touchés par le réaménagement des effectifs, nous invitons tous les employés touchés qui sont intéressés par ce poste à postuler. Étant donné qu’un bassin de candidats qualifiés sera constitué au terme du présent processus, nous procéderons à l’évaluation de tous les candidats. Toutefois, dans l’éventualité où des employés touchés satisfont aux exigences du poste, ceux-ci seront nommés avant les autres candidats qualifiés.

Il est important de souligner qu’un employé qui n’est plus touché par un réaménagement des effectifs au moment de sa nomination ne peut être nommé avant d’autres candidats qualifiés touchés.

La CISR doit accroître la représentation des personnes faisant partie des groupes suivants, qui sont visés par l’équité en matière d’emploi : Autochtones et personnes en situation de handicap. La nomination de personnes qualifiées tiendra compte de ce besoin organisationnel.

Conditions d'emploi

Volet 1 (SPR):
Cote de fiabilité

Volet 2 (SI):
Cote de sécurité de niveau « Secret »

Être apte et disposé à travailler en dehors des heures de travail régulières de la fonction publique (lundi au vendredi) selon l’article 25.11 de la convention collective du groupe Services des programmes et de l’administration.

Les deux volets (SPR et SI):
Capacité de maintenir le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne durant toute la durée de l’emploi.

Être apte et disposé à faire des heures supplémentaires.

Conformément à l’alinéa 153(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les personnes nommées doivent prêter le serment professionnel ou faire une déclaration solennelle dont le texte figure dans les règles de la CISR avant leur première audience.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent, diversifié et représentatif de la diversité de la population canadienne que nous servons. Nous souscrivons au principe d'équité en matière d’emploi et nous vous encourageons à indiquer votre appartenance à l’un des groupes désignés au moment de présenter votre demande.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Vous devez satisfaire aux qualifications essentielles pour être nommés à un poste.

Vous pourriez être tenu de posséder les qualifications constituant un atout, de répondre aux exigences opérationnelles ou aux besoins organisationnels, selon les exigences du poste à doter.

Vous avez le droit de participer à un processus de sélection dans la langue officielle de votre choix. Vous êtes tenu d’indiquer la langue officielle de votre choix dans votre demande.

Nous avons l’intention de communiquer avec vous par courriel. Vous DEVEZ vérifier fréquemment votre compte de courriel, car il pourrait y avoir de courts délais pour répondre aux courriels. Surveillez votre boîte de courrier indésirable/pourriel pour vous assurer de ne pas manquer un courriel, car ils peuvent souvent être automatisés et sembler être du courrier indésirable.

Aucun accusé de réception ne sera envoyé. Nous ne communiquerons avec vous qu’une fois le processus de présélection terminé.

DEMANDES

Seules les demandes reçues directement par la plateforme VidCruiter seront acceptées. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez en faire la demande dès que possible à IRB.25-IRB-EA-BD-09-383442_PM-06.CISR@IRB-CISR.GC.CA avant la date de clôture de cette possibilité d’emploi.

Vous devez répondre à toutes les questions de présélection. À défaut de se faire, votre candidature sera automatiquement rejetée.

Vous devez décrire dans quelle mesure vous possédez les qualifications essentielles et les qualifications constituant un atout (études et expérience). Nous vous conseillons vivement d’indiquer où et quand vous avez acquis votre expérience (organisations, dates, contexte, etc.), vos responsabilités et votre rôle précis, les mesures que vous avez prises personnellement plutôt que les efforts de l’équipe, et l’incidence de vos actions. Il ne suffit pas d’indiquer que vous possédez les qualifications requises ou d’énumérer vos responsabilités actuelles ou passées. Si vous ne parvenez pas à montrer clairement dans quelle mesure vous possédez les qualifications requises, votre candidature pourrait être rejetée. Votre curriculum vitæ peut servir à confirmer vos responsabilités; toutefois, nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements manquants à votre candidature. Vous pouvez visionner le vidéo Déchiffrez le code avant de poser votre candidature.

PÉRIODE D’ATTENTE POUR UNE RÉÉVALUATION

Dans le contexte du processus de sélection, la période de réévaluation est de 365 jours (1 an) à compter de la date d’élimination à l’étape de l’examen écrit, de l’entrevue ou de la vérification des références. Si vous présentez une nouvelle demande dans le cadre d’un processus subséquent avant que la période d’attente ne soit écoulée, votre demande ne sera pas prise en considération.

DOCUMENTS REQUIS

Vos attestations d’études et une preuve de votre citoyenneté canadienne ou résidence permanente seront requises.

Études à l’étranger : Il vous incombe de veiller à ce que vos certificats ou diplômes soient évalués en fonction des normes de scolarité canadienne. Il est préférable d’entamer immédiatement le processus d’évaluation des diplômes, qui peut prendre beaucoup de temps, afin d’éviter tout retard ultérieur si vous réussissez l’étape d’évaluation.

STRATÉGIE D’ÉVALUATION

Toutes les évaluations seront effectuées via la plateforme de recrutement VidCruiter.

Dans le cadre de votre application, il vous sera demandé de compléter un test de littératie numérique. Les instructions relatives à ce test se trouvent sur la plateforme de candidature.

Une note de passage sera établie pour chaque élément de qualification. 

Les stratégies de gestion du volume de candidatures, telles que la sélection aléatoire, l’approche descendante, le recours à un ou plusieurs atouts ou à des notes de passage, ainsi que le niveau, l’étendue ou le degré de compétence atteint dans une ou plusieurs qualifications PEUVENT être utilisées à n’importe quel moment du processus de dotation. Par conséquent, l’obtention de la note de passage ne signifie pas que vous serez nommé au poste ou que vous passerez à l’étape suivante du processus d’évaluation.

Vous pouvez être évalué au moyen d’un ou plusieurs des outils suivants : examens standardisés, examens écrits, entrevue, exercice de simulation, vérifications de références et autres outils d’évaluation.

Les qualifications qui figurent sur la présente annonce peuvent être évaluées ou validées tout au long du processus de sélection à partir du moment où vous présentez votre demande. Cette vérification porte sur toutes les communications (écrites ou verbales) avec les Ressources humaines et la gestion.

Les délais pour ce processus sont très rigoureux. Il vous incombe de vous rendre disponible pour chaque séance d’évaluation.

La planification de dates d’évaluation de rechange sera envisagée UNIQUEMENT pour les raisons suivantes, sur présentation d’un document justificatif :

• motifs religieux;
• décès dans la famille;
• raisons médicales;
• examens conflictuels;
• autres circonstances exceptionnelles.

RÉINSTALLATION
Tous les nouveaux employés nommés à la fonction publique fédérale, autres que les personnes nommées par décret, acceptant un poste doté pour une période indéterminée ou déterminée d’au moins un an seront réinstallés conformément au Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique.

Le Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique procure aux employés nouvellement nommés un montant allant jusqu’à 5 000 $, sous réserve de certaines dispositions.

Les fonctionnaires fédéraux qui acceptent un poste seront réinstallés conformément à la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte.

PRÉFÉRENCE

La préférence sera accordée aux anciens combattants en premier, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.

 

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour les étapes suivantes.

Coordonnées
Équipe de recrutement de commissaire
Commission de l'immigration et de statut de réfugie du Canada